Conditions Générales de Vente

Article 1 : Identification de l'entreprise

Les services et produits numériques proposés sur le site Thomas Neuro-Coach sont édités par :

  • Nom / Forme juridique : Thomas Michaux (Indépendant à titre complémentaire)
  • Siège social : Belgique
  • Numéro BCE / TVA : BE 1044.980.406
  • Contact : thomas@neuro-coach.be

Article 2 : Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de supports pédagogiques, guides d'organisation et kits d'étude numériques (e-books, fichiers PDF, templates) conclues sur le site internet. Tout achat implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Article 3 : Prix et TVA

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€).

  • Mention légale TVA : Conformément à l'article 56bis du Code de la TVA belge, l'entreprise bénéficie du régime de franchise de la taxe. La TVA n'est donc pas applicable sur les factures et montants affichés (TVA 0 %).

Article 4 : Commande et validation

La commande est validée une fois le paiement sécurisé effectué (notamment via notre partenaire de paiement Stripe). Un email de confirmation contenant le lien de téléchargement ou d'accès aux supports numériques est envoyé au client dans les plus brefs délais.

Article 5 : Droit de rétractation et Contenus Numériques

Conformément à la législation en vigueur sur les services numériques (Code de droit économique belge), le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En téléchargeant ou accédant immédiatement au kit pédagogique, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, kits et supports pédagogiques présents sur le site Thomas Neuro-Coach sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et fera l'objet de poursuites.

Article 7 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorisant le dialogue. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'entreprise seront seuls compétents.

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